Expertises

• Successions
• Contrats de mariage
• Changement de régime matrimonial
• PACS
• Adoption
• Divorce, séparation, partages
• Donations
• Donation entre époux
• Testament
• Mandat de protection future
• Protection des personnes handicapées
• Gestion privée
• Optimisation fiscale
• Organisation et transmission de patrimoine
• Transmission à titre gratuit d’entreprise (pacte DUTREIL)
• Optimisation de patrimoine privé et professionnel en France et à l’étranger
• Anticipation successorale
• Reconnaissance d’enfant

• Successions
• Déclaration de loi applicable
• Testaments internationaux
• Donations internationales
• Successions internationales
• Incapacité
• Âge de la majorité
• Fiscalité internationale
• Expatriation
• Trust
• Fiducie
• Choix de loi (optio juris)

Vous êtes non-résidents, vous possédez des biens à l’étranger, vous êtes étrangers et vous souhaitez investir en France, nous sommes là pour vous conseillez.

• Acquisition ou ventes immobilières
• Lotissement, copropriété
• Sociétés immobilières ou à prépondérance immobilière
• Prêts immobiliers
• Divorce international
• Pacs
• Partenariat enregistrés et union de fait en droit international privé et les institutions analogues
• Les règlements européens
• Les Conventions de la Haye
• Immobilier résidentiel/immobilier des particuliers : achat, vente, revente, actes courants d’appartement, maison, terrain, parts de société (résidence principale, résidence secondaire, investissement locatif

Immobilier complexe/professionnels de l’immobilier : promotion immobilière, terrain à bâtir, lotissement, division de terrain, droit de l’urbanisme, droit de la construction, etc.

Droit rural et viticole, droit de l’environnement, droit de l’entreprise agricole, constitution d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), groupement foncier agricole (GFA)

• État des lieux d’entrée
• État des lieux de sorties
• Baux d’habitation
• Baux commerciaux
• Baux emphytéotiques
• Cession de bail
• Expertise de biens et droits immobiliers

• État des lieux d’entrée
• État des lieux de sorties
• Baux d’habitation
• Baux commerciaux
• Baux emphytéotiques
• Cession de bail
• Expertise de biens et droits immobiliers

• Constitution d’une SCI, SAS, SARL, SARL de famille
• Constitution de tout autre type de société
• Constitution d’une association, d’une fondation
• Cession de parts sociales
• Cession de comptes courants de société
• Suivi annuel de votre société
• Augmentation de capital
• Réduction de capital
• Apport à société
• Libéralités au profit d’une association (donation temporaire, donation, legs, testament au profit d’une association)

• Conciliation
• Médiation
• Arbitrage
• Où trouver un médiateur ?